Le Conseil National Professionnel des Aides-Soignants (CNPAS) était présent au Salon des Infirmiers qui s’est tenu au Parc des Expositions de Paris, Porte de Versailles, les 25 et 26 mars 2026. Pour la première fois, les aides-soignants ont pu y installer leur stand.

Carole Gauvrit, Présidente du CNPAS, était accompagnée de Gilberte Hue, Vice-Présidente, Denis Fischer, Chargé de Communication, ainsi que de Fabienne Lahcenne, Membre du Bureau de la FNAAS (Fédération Nationale des Associations d’Aides-Soignants). Ce rassemblement a donné lieu à des moments enrichissants.

Au cœur d’un salon naturellement dédié aux infirmiers et infirmières, nous avons été particulièrement marqués par la diversité et la qualité des échanges qui ont rythmé ces deux journées. Notre stand a rencontré un succès retentissant, attirant de nombreux professionnels : infirmiers, aides-soignants, cadres de santé, formateurs cadres en IFAS et IFSI, directeurs d’établissements de santé, médecins, ainsi que des élèves infirmiers et aides-soignants en formation.

Mme Stéphanie RIST, Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie, et des Personnes Handicapées était présente au salon où elle a prononcé un discours rendant hommage aux infirmiers et à toute la communauté soignante. À cette occasion, nous avons également eu l’opportunité de discuter avec Mr Jordan CHALLIER, son conseiller spécial en charge de la formation, des compétences, de l’attractivité des métiers, et du dialogue social.

Nous avons également pu échanger avec Mme Marie DAUDÉ, directrice de la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soin) , qui nous a fait l’honneur de sa visite. 

La forte présence des aides-soignants, curieux et engagés avec une réelle envie d’échanger, a illustré leur désir de faire connaître leur métier et d’en partager les valeurs.

Ces deux jours ont été riches en rencontres, en idées nouvelles et en perspectives prometteuses par le biais de projets et de partenariats qui se dessinent.

Une évidence se confirme : les aides-soignants ont toute leur place dans ces espaces professionnels. 

Notre présence tant attendue a été chaleureusement accueillie, témoignant ainsi d’une belle reconnaissance pour notre profession, qui continue d’évoluer et de se mobiliser.

Un immense merci à toutes les personnes qui sont venues à notre rencontre sur notre stand. Nous vous promettons, l’année prochaine, nous serons de retour avec encore plus de belles surprises à partager !

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Publication du décret encadrant l’exercice en intérim de certaines professions de santé

Paris, le 25 juin 2024 – Le ministère chargé de la Santé et de la Prévention annonce la publication ce jour au Journal officiel du décret encadrant l’exercice en intérim pour certaines professions de santé.

En vertu du décret, à compter du 1 er juillet 2024, la durée minimale d’exercice avant de pouvoir effectuer une mission d’intérim sera désormais fixée à deux ans pour les sages-femmes, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ce texte, qui établit de nouvelles règles pour l’exercice de l’intérim répond à quatre objectifs principaux :

• Sécuriser et améliorer l’exercice des jeunes professionnels en leur permettant d’évoluer au sein de collectifs de travail pérennes dans cette étape cruciale que représente le début de leur carrière professionnelle ;
• Stabiliser les équipes et les collectifs de travail au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
• Garantir la qualité et la sécurité des soins pour les patients, avec un accompagnement renforcé des jeunes professionnels en début de carrière ;
• Limiter les effets délétères de la concurrence salariale à laquelle se livrent les établissements sanitaires et médico-sociaux et les entreprises de travail temporaire.

Pour rappel, ce décret est une mesure d’application de la loi du 27 décembre 2023 dite « Loi Valletoux ».

Télécharger le décret en PDF

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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et les 14 et 29 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le Syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC IDE, la Fédération nationale des étudiant.e.s en sciences infirmières, le Comité d’entente des formations infirmières et cadres, la Convergence infirmière – Union nationale des infirmiers libéraux, l’Association nationale des puéricultrices(teurs) diplomé(e)s et des étudiant(e)s et le Comité d’entente des écoles préparant aux métiers de l’enfance demandent au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 juillet 2023 du ministre de la santé et de la prévention modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier et son annexe VIII, ainsi que l’instruction du 2 août 2023 relative à la mise en place d’un parcours spécifique d’accès en deuxième année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
– le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
– la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
– le code de l’éducation ;
– le code de la santé publique ;
– le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

– le rapport de Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes,

– les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ;

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du Syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC.IDE, de la Fédération nationale des étudiantes en sciences infirmières, du Comité d’entente des formations infirmières et cadres, de la Convergence infirmière – Union nationale des infirmiers libéraux, de l’Association nationale des puéricultrices(teurs) diplomé(e)s et des étudiants, et du Comité d’entente des écoles préparant aux métiers de l’enfance ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2024, présentée par le syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC IDE et autres ;

Considérant ce qui suit :

1. Les syndicats et associations requérants demandent l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le ministre de la santé et de la prévention a modifié l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier et prévu, par un nouvel article 7 bis, que les aides-soignants disposant d’une expérience professionnelle en cette qualité d’au moins trois ans à temps plein sur les cinq dernières années et sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue puissent, après avoir suivi et validé un parcours spécifique de formation de trois mois, intégrer directement la deuxième année de formation en soins infirmiers. Ils demandent également l’annulation pour excès de pouvoir de l’annexe VIII de l’arrêté du 31 juillet 2009, résultant de l’arrêté du 3 juillet 2023, qui détaille les objectifs et le contenu de cette formation spécifique de trois mois, ainsi que de l’instruction ministérielle du 2 août 2023 relative à la mise en place d’un parcours spécifique d’accès en deuxième année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants.

Sur la légalité externe des actes attaqués :

2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 636-1 du code de l’éducation,  » les études supérieures préparant aux autres professions de santé « , parmi lesquelles la profession d’infirmier,  » sont organisées conformément aux dispositions prévues par le code de l’éducation et le code de la santé publique « . En vertu de l’article R. 4383-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions d’accès à la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’infirmier, au contenu du programme d’enseignement, aux modalités de l’enseignement et de l’évaluation des connaissances des étudiants ou des élèves au cours de la scolarité. En outre, l’article D. 4311-17 du code de la santé publique prévoit que la durée des études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmière est fixée à trois ans,  » des dispenses totales ou partielles d’enseignement  » pouvant toutefois être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Il en résulte que le ministre chargé de la santé était seul compétent pour édicter les dispositions contestées aux termes desquelles les aides-soignants disposant d’une expérience professionnelle en cette qualité d’au moins trois ans à temps plein sur les cinq dernières années et sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue peuvent, après avoir suivi et validé un parcours spécifique de formation de trois mois, intégrer directement la deuxième année de formation en soins infirmiers. Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté, l’annexe et l’instruction attaqués auraient dû être édictés conjointement par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de l’enseignement supérieur doit être écarté.

3. En second lieu, si le diplôme d’Etat d’infirmier est un diplôme d’Etat qui confère grade de licence, il ne figure toutefois pas dans la liste des diplômes nationaux se rapportant à des disciplines de santé fixée par l’article D. 613-7 du code de l’éducation. Il en résulte que le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche n’avait pas à être consulté préalablement à l’adoption des actes attaqués, l’article L. 613-1 du code de l’éducation ne prévoyant une telle consultation que lorsqu’il s’agit de définir  » les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d’obtention de ces titres et diplômes [et] le contrôle de ces conditions « . Par suite, le moyen tiré de ce que les actes contestés sont entachés d’illégalité externe, faute d’avoir été soumis à la consultation préalable du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ne peut qu’être écarté.

Sur la légalité interne des actes attaqués :

4. Aux termes de l’article 31 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, tel que modifié par la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 :  » La formation d’infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d’études ou 4600 heures d’enseignement théorique et clinique, la durée de l’enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l’enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation. Les États membres peuvent accorder des dispenses partielles à des personnes ayant acquis une partie de cette formation dans le cadre d’autres formations de niveau au moins équivalent « . Le considérant 20 de la directive du 20 novembre 2013 indique par ailleurs que  » La formation des infirmiers, dont l’organisation diffère toujours selon les traditions nationales, devrait apporter une assurance plus solide et plus axée sur les résultats que le professionnel a acquis certaines connaissances et aptitudes pendant la formation et qu’il est capable d’appliquer au moins certaines compétences pour exercer les activités relatives à la profession « .

5. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par l’arrêté attaqué, le ministre chargé de la santé a, en application de l’article D. 4311-17 du code de la santé publique, encadré la possibilité que des aides-soignants puissent accéder directement à la deuxième année de formation en soins infirmiers. Ne peuvent ainsi bénéficier de cette voie d’accès spécifique que les aides-soignants disposant d’au moins trois ans d’expérience professionnelle à plein temps en cette qualité sur les cinq dernières années, qui ont réussi le concours d’entrée à un institut de formation en soins infirmiers par la voie de la formation professionnelle continue, puis ont été sélectionnés par leur employeur pour suivre une formation spécifique de trois mois préalable à l’entrée en institut de formation en soins infirmiers et ont enfin validé cette formation spécifique, à la fois théorique et pratique, dont le contenu est défini par l’annexe VIII édictée par l’arrêté attaqué. Cette formation vise, d’une part, à permettre aux intéressés de consolider leurs connaissances et compétences en lien avec les sciences et techniques infirmières acquises au cours de leur parcours antérieur et, d’autre part, à assimiler les enseignements de la première année de formation en soins infirmiers, notamment s’agissant de l’acquisition des bases du raisonnement clinique infirmier, de la mise en œuvre des techniques de soin et de la connaissance des notions de processus physiopathologique, traumatique physique et psychopathologique. A cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un aide-soignant bénéficiant de ce dispositif ne disposerait pas, à l’issue de sa formation initiale, compte tenu de son expérience professionnelle et de la formation ainsi suivie et validée, d’une formation d’un niveau équivalent à celle dispensée au cours de la première année d’institut de formation en soins infirmiers. Enfin, à défaut d’être choisis par leur employeur et de valider la formation spécifique, les aides-soignants ne sont admis à intégrer l’institut de formation en soins infirmiers qu’en première année. Dans ces conditions, le ministre a pu, sans méconnaître les dispositions de l’article 31 de la directive citées au point 4, considérer que les aides-soignants admis à intégrer directement la deuxième année de formation ont acquis, au vu tant de leur expérience professionnelle que des enseignements spécifiques délivrés, une partie de la formation d’infirmier  » dans le cadre d’autres formations de niveau au moins équivalent  » au sens de cette directive. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par l’arrêté et l’instruction attaqués de la directive précitée ne peut qu’être écarté.

6. En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 5 que les requérants ne sont pas non plus fondés à soutenir que l’arrêté attaqué conduirait, en méconnaissance du principe de libre circulation des travailleurs garanti par l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à imposer, au titre de la reconnaissance automatique des diplômes d’infirmier, des conditions de diplôme plus restrictives aux ressortissants infirmiers diplômés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne qu’à ceux obtenant leur diplôme en France.

7. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier, qui, en application de l’article D. 636-69 du code de l’éducation, confère de plein droit le grade de la licence, est organisée, conformément aux articles D. 611-1, D. 611-2 et D. 611-3 du code de l’éducation, en unités d’enseignement auxquelles sont attribués des crédits européens transférables et capitalisables (dits  » crédits ECTS « ) et nécessite l’obtention de 180 de ces crédits. Il s’ensuit qu’à défaut de dispositions spécifiques, dont l’intervention n’était pas requise, la dispense de première année de formation pour les aides-soignants ayant validé la formation spécifique de trois mois implique qu’ils sont réputés avoir obtenu les 60 crédits ECTS devant être acquis au titre de cette première année. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des articles D. 611-1 à D. 611-3 du code de l’éducation, en raison de l’absence de dispositions spécifiques relatives aux modalités d’acquisition des crédits ECTS correspondant à la première année de formation par ces aides-soignants, doit être écarté.

8. Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que l’arrêté attaqué, alors même qu’il aurait été édicté sans évaluation préalable du nombre d’aides-soignants éligibles au dispositif qu’il institue, serait entaché d’erreur manifeste d’appréciation.

9. Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC IDE et autres doit être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E :
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Article 1er : La requête du Syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC IDE et autres est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au Syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC IDE, premier requérant dénommé et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Délibéré à l’issue de la séance du 27 mai 2024 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d’Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’Etat en service extraordinaire ; M. Edouard Solier, maître des requêtes et Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Rendu le 17 juin 2024.

Le président :
Signé : M. Rémy Schwartz
La rapporteure :
Signé : Mme Julia Beurton
Le secrétaire :
Signé : M. Christophe BoubaECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617

Lien vers l’article de Légifrance

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NICEO FORMATION propose 4 dates et donc 4 thématiques

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17% DES HOSPITALIERS DÉSIRENT TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS

Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico sociaux, 23% des personnels souhaitent voir évoluer leur temps de travail.

Là où 17% des hospitaliers défendent l’idée de travailler davantage d’heures pour accroitre leur rémunération, ils sont en revanche 6% à préférer réduire ce temps quitte à diminuer leur salaire …

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Paru le 3 juillet 2023 au journal officiel, un arrêté prévoit la création d’un parcours spécifique d’entrée en deuxième année de la formation infirmière pour les aides-soignants expérimentés. Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier.

Ainsi, les aides-soignants diplômés d’état et disposant d’une expérience professionnelle en cette qualité d’au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui seront sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, pourront, à la suite d’un parcours spécifique de formation de trois mois, intégrer directement la deuxième année de la formation d’infirmier …

Télécharger le document complet en pdf

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Participation à un groupe de travail en collaboration avec le ministère de la santé sur l’accompagnement en fin de vie et les soins palliatifs.

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Travail en collaboration avec l’ANDPC (Agence National pour le développement professionnel continu) Création de 4 fiches de Cadrage d’orientation prioritaire pour les AIDES SOIGNANTS

• Contrôle de la glycémie capillaire
• Soins et hygiène bucco-dentaire
• Gestion pratique de la violence, de l’agressivité du patient et de son entourage
• Soins hygiène des pieds

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La prime en soins critiques est une compensation financière qui vise à valoriser le travail des professionnels de santé, notamment des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé, mais également des paramédicaux exerçant dans des environnements critiques tels que les services de réanimation, les unités de soins intensifs ou les urgences.

Objectifs de la Prime en Soins Critiques :

1. Reconnaissance de l’Engagement : Cette prime met en lumière l’engagement exceptionnel des équipes de soins qui se confrontent à des situations cliniques complexes et à des niveaux de stress élevés.

2. Valorisation de la Technicité des Soins : Elle reconnaît la technicité et les compétences requises pour fournir des soins critiques de haute qualité, soulignant ainsi l’importance d’une formation spécialisée et d’un savoir-faire précis dans ces milieux.

3. Attractivité : La prime renforce l’attractivité des postes en soins critiques, offrant une incitation financière à ceux qui choisissent de travailler dans ces spécialités souvent en difficulté de recrutement.

4. Amélioration des Conditions de Travail : En valorisant le travail dans ces services, la prime contribue à l’amélioration des conditions de travail pour les professionnels concernés, ce qui se traduit par une meilleure qualité des soins apportés aux patients.

Bénéficiaires :

• Infirmiers en soins généraux (ISG) : Ce personnel, essentiel dans les soins critiques, est directement concerné par cette prime.
• Cadres de santé : Ceux qui supervisent et coordonnent les équipes dans ces unités bénéficient également de cette reconnaissance.
• Paramédicaux : Récemment, le décret a été étendu pour inclure d’autres professionnels paramédicaux, témoignant de la reconnaissance élargie de leur rôle crucial dans les soins critiques.

Importance :

Cette initiative, qui a été soutenue par la FNASAPR (Fédération Nationale des Aides-Soignants et Auxiliaires de Puériculture de Réanimation), souligne l’effort collectif pour obtenir une reconnaissance appropriée pour tous les professionnels engagés dans les soins critiques. En offrant une prime aux professionnels travaillant sous pression élevée, la mesure témoigne d’une volonté de mieux soutenir et valoriser ces acteurs essentiels pour le système de santé, affirmant ainsi l’importance cruciale des soins critiques dans la prise en charge des patients gravement malades.

Voir le décret sur Légifrance

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Article : Depuis l’arrêté du 10 juin 2021, la profession d’aide-soignant a été marquée par une réforme significative entraînant l’évolution du référentiel de compétences. Ce nouveau cadre élargit le champ d’intervention des aides-soignants au sein des équipes pluridisciplinaires, répondant ainsi aux nouvelles exigences du secteur de la santé.

Quid des Aides-Soignants Diplômés Avant 2021 ?

Face à ces changements, la question se pose pour les aides-soignants diplômés avant 2021 : comment peuvent-ils s’adapter à ce nouveau cadre ? Un arrêté publié le 26 février 2025 a introduit une solution : une formation d’actualisation des compétences, permettant à ces professionnels de se remettre à niveau par rapport au référentiel 2021.

Objectifs de la Formation d’Actualisation des Compétences

Cette formation a pour but d’assurer un niveau homogène de compétences parmi tous les professionnels, peu importe la date de leur diplôme. En harmonisant les pratiques professionnelles, elle vise à renforcer l’autonomie dans les soins tout en respectant les cadres de coordination infirmière. 

D’une durée de 21 heures, cette formation permettra aux aides-soignants de revisiter et de mettre à jour leurs connaissances, d’intégrer les nouveaux actes autorisés, et de sécuriser ainsi leur pratique quotidienne.

Les Nouveaux Blocs de Compétences Introduits

La réforme de 2021 a introduit cinq blocs de compétences supplémentaires que les aides-soignants doivent maîtriser :

1. Mesure des paramètres vitaux

2. Réalisation de soins médicamenteux

3. Recueil de la glycémie capillaire

4. Soins liés à l’élimination

5. Soins liés à la fonction respiratoire

Cette mise à jour est essentielle pour garantir que tous les aides-soignants, qu’ils soient récemment diplômés ou en poste depuis plusieurs années, soient à la pointe des bonnes pratiques et des exigences actuelles en matière de soins.

Conclusion

La réforme de la profession d’aide-soignant représente une avancée significative pour la reconnaissance et l’évolution de notre métier. Le CNPAS encourage tous les aides-soignants à prendre part à cette formation d’actualisation des compétences pour non seulement se mettre à jour, mais aussi pour renforcer la qualité des soins apportés aux patients. 

Pour plus d’informations sur les modalités de cette formation, nous vous invitons à consulter l’arrêté du 5 décembre 2025, qui modifie certaines modalités d’organisation des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, disponible sur Légifrance. 

Voir l’arrêté sur Légifrance Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d’organisation des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture

CNPAS : Pour un avenir d’excellence dans l’accompagnement des soins.

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