Publication du décret encadrant l’exercice en intérim de certaines professions de santé
Paris, le 25 juin 2024 – Le ministère chargé de la Santé et de la Prévention annonce la publication ce jour au Journal officiel du décret encadrant l’exercice en intérim pour certaines professions de santé.
En vertu du décret, à compter du 1 er juillet 2024, la durée minimale d’exercice avant de pouvoir effectuer une mission d’intérim sera désormais fixée à deux ans pour les sages-femmes, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Ce texte, qui établit de nouvelles règles pour l’exercice de l’intérim répond à quatre objectifs principaux :
- Sécuriser et améliorer l’exercice des jeunes professionnels en leur permettant d’évoluer au sein de collectifs de travail pérennes dans cette étape cruciale que représente le début de leur carrière professionnelle ;
- Stabiliser les équipes et les collectifs de travail au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- Garantir la qualité et la sécurité des soins pour les patients, avec un accompagnement renforcé des jeunes professionnels en début de carrière ;
- Limiter les effets délétères de la concurrence salariale à laquelle se livrent les établissements sanitaires et médico-sociaux et les entreprises de travail temporaire.
Pour rappel, ce décret est une mesure d’application de la loi du 27 décembre 2023 dite « Loi Valletoux ».